DROITS ET DEVOIRS

DROITS DE L’USAGER :

• Droit à être transporté, à condition de disposer d’un billet ou titre de transport valide. En cas de panne ou d’arrêt de l’autobus, pour quelque raison que ce soit, l’usager a le droit, soit de continuer son voyage sur la même ligne ou sur un itinéraire similaire sans avoir à acheter un autre billet, soit d’échanger son billet.
• Droit à être informé des caractéristiques du service et de toute perturbation prévue, ainsi que des titres de transport disponibles et de leur prix.
• Droit à être traité convenablement par le personnel du prestataire de services et à recevoir une réponse à ses demandes d’aide et d’information.
• Droit à disposer d’une place prioritaire s’il s’agit d’une personne à mobilité réduite, d’une femme enceinte, d’une personne âgée ou d’une personne ayant des besoins particuliers ; droit à accéder au véhicule avec un fauteuil roulant et à occuper l’espace réservé correspondant si l’autobus est adapté.
• Le voyageur a le droit de transporter ses bagages gratuitement, à condition que, dans leur ensemble, ils ne dépassent par les dimensions maximales autorisées (100 x 60 x 25 cm). Dans le cas où l’ensemble des bagages dépasserait ces dimensions, le voyageur devra s’acquitter du prix équivalent à un ticket ordinaire pour chaque bagage supplémentaire. Le nombre de bagages accepté dépendra de l’espace disponible en soute.
  Les enfants âgés de moins de 4 ans, n’étant pas en possession d’un ticket, ne pourront transporter qu’un bagage à main gratuitement. Dans le cas où ils disposeraient d’un autre bagage, il faudra s’acquitter du prix équivalent au ticket ordinaire pour chaque paquet. 
  Le bagage à main constitue tout objet de petite taille destiné à la protection, l’ornement ou l’usage personnel qu’un voyageur porte avec lui durant le trajet à bord de l'habitacle du véhicule.
  En aucun cas des objets ou matériaux dangereux, insalubres ou qui pourraient entraîner des gênes pour les autres passagers, ou qui pourraient détériorer les autres bagages, ne seront admis.
• Il est permis de voyager avec des chiens guides ou d'assistance (pour les non-voyants et les personnes ayant une diversité fonctionnelle).
• L'entrée sera autorisée pour les animaux de compagnie (chiens, chats et furets) pesant jusqu'à 10 kg, à condition qu'ils soient dans une caisse de transport homologuée à cet effet et d'une taille maximale de 60x35x35 cm. Les personnes responsables des animaux de compagnie pouvant accéder au véhicule devront transporter l'animal conformément aux conditions hygiéniques et sanitaires. Le conducteur pourra refuser l'utilisation du service au passager si les conditions minimales sanitaires, de salubrité et d'hygiène requises ne sont pas respectées, afin d'éviter tout risque ou désagrément aux autres usagers, de déroger aux règles fondamentales d'éducation et de cohabitation ou de provoquer un danger ou un désagrément aux autres usagers en raison de ce que le passager transporte.
• Droit à présenter les réclamations qu’il juge opportunes à propos des services fournis et à recevoir une réponse.
• Les enfants de moins de quatre ans sont dispensés de titre de transport, à condition qu'ils n'occupent pas un siège. Les autres passagers doivent avoir un titre de transport valide, adéquat et validé.
• Droit à être couvert par l'assurance passagers obligatoire, inclue dans le prix du transport. 
• Droit à accéder au moyen de transport avec une poussette et à la placer à l’endroit indiqué.
• Droit à ce qu’on lui rende la monnaie sur un billet de 20 € en cas d’achat de billet à bord de l’autobus.
• Transporter gratuitement un vélo ou une trottinette par personne. S’ils sont pliés, ils peuvent être mis à l’intérieur de l’autobus, à condition que celui-ci accepte les passagers debout et que les dimensions de la trottinette ou du vélo, une fois pliés, ne dépassent pas les dimensions suivantes : 100 x 60 x 25 cm ; si, au contraire, ils ne sont pas pliés, ils doivent être déposés dans la soute de l’autobus. Le chauffeur pourra limiter l’accès des vélos ou des trottinettes, si, en raison de leur état de propreté ou de conservation, il considère qu’ils pourraient endommager ou abîmer les autres bagages ou le véhicule.

DEVOIRS DE L’USAGER :

• Disposer d’un billet ou d’un titre de transport validé, correspondant au trajet effectué, le conserver pendant toute la durée du voyage et le montrer au personnel du prestataire de services lorsqu’il en fait la demande.
• N’accéder à l’autobus qu’aux arrêts indiqués et demander l’arrêt suffisamment à l’avance pour descendre ; monter et descendre de l’autobus par les portes indiquées.
• Ne fumer ni à bord de l’autobus, ni dans les installations du prestataire de services.
• Adopter un comportement civique, correct et respectueux vis-à-vis des autres passagers et du personnel du prestataire de services.
• Ne pas endommager l’autobus ou les installations du prestataire de services.
• Respecter les indications du personnel du prestataire de services et ne pas distraire le conducteur.
• Céder les places prioritaires aux personnes à mobilité réduite et autres usagers spécifiés.
• Merci de vous comporter de manière civique, correcte et respectueuse envers les autres passagers et le personnel de l’entreprise.

Le passager sera le seul responsable des bagages à main qu'il transporte et, par conséquent, responsable de tout dommage qu'il pourrait subir lorsqu'il se trouve à bord du véhicule. À cet effet, on entend par bagages : les bagages à mains, sacs à dos, sacs, téléphones portables, tablettes, ordinateurs portables, MP3 et autres objets que le passager transporte dans l’autobus. La société de transport décline toute responsabilité quant à la détérioration des objets à bord ou d'autres objets qui ne lui ont pas été confiés. 

Dans les véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite, il est interdit d’utiliser la rampe pour accéder avec des poussettes. C’est pour cela qu’il n’est pas possible de monter à bord avec la poussette dépliée. Il faudra la plier et monter avec l’enfant dans les bras. Si la poussette ne peut pas être pliée, il faudra la placer dans l’endroit destiné aux fauteuils roulants « ?à condition que celui-ci soit disponible?» et mettre les freins. Si l’autocar ne dispose pas d’un espace spécifique pour mettre les fauteuils roulants ou si l’espace destiné à cela est déjà occupé, il faudra plier la poussette (nous vous rappelons que, pour des motifs de sécurité, il n’est pas possible d’occuper les allées de l’autocar). Si le véhicule est équipé d’une soute à bagages, il s’agit du meilleur endroit pour y laisser les poussettes. Malgré tout, les poussettes pliées seront admises à bord à condition que leurs caractéristiques n’entraînent aucun danger pour les autres usagers, c’est-à-dire qu’elles ne possèdent aucun élément pointu, coupant ou dangereux.  

Pour savoir si le véhicule que vous souhaitez emprunter est adapté ou pas, il vous suffit d’appeler le service clientèle (+34 902 13 00 14) ou de vous renseigner au numéro de téléphone que vous trouverez sur les horaires de la ligne que vous souhaitez utiliser.
 

LES VOYAGEURS NON MUNIS D’UN TITRE DE TRANSPORT VALIDE DEVRONT PAYER UNE AMENDE DE 100 €.

UNE REMISE DE 50 % SERA ACCORDÉE AUX VOYAGEURS QUI PAIERONT IMMÉDIATEMENT CETTE AMENDE.